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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17490 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Diminution des paiements compensatoires dans le secteur des grandes cultures
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence