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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des remplaçants d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence