Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26503 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27033 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Redevance départementale et communale des mines

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe d'équarrissage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe d'équarrissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible