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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 26503 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 27033 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Redevance départementale et communale des mines
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
La question est caduque
Pertinence