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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0542G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Indemnités kilométriques pour les déplacements des fonctionnaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-cumul d'un emploi public avec une activité privée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00437 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés rencontrées par les communes pour la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Remplacement pour indisponibilité physique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21718 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Emplois de la fonction publique territoriale accessibles aux ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21223 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Statut des cadres départementaux chargés de la protection du patrimoine dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence