Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Formation des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Organisation des secours

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 30463 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de la profession de sapeur-pompier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26086 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme du cadre des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Application de la loi relative aux polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte