Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Surendettement : procédure de faillite civile

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

16/05/2003
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réforme de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

16/01/2002
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délinquance des jeunes

Réponse du ministère : Justice

11/05/2001
Pertinence