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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Procédure de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14555 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Responsabilité des architectes et professionnels de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06155 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Prise en compte du cachet de la poste pour les enveloppes d'appel d'offres
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence