Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mandataires automobiles

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13986 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Imposition des plus-values de certaines SICAV vendues avant le 20 décembre 1995

Réponse du ministère : Économie

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des remplaçants d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 20486 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Prêts pour l'acquisition de véhicules par les agents de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe d'équarrissage

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence
Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taxe d'équarrissage

Réponse du ministère : Économie

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03449 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du bois-papier

Réponse du ministère : Économie

16/10/1997
Pertinence
Question n° 04252 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Complexité du calcul relatif au taux réduit de l'impôt sur les sociétés

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 08416 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Regroupement des cabinets d'avocats

Réponse du ministère : Économie

21/05/1998
Pertinence
Question n° 08785 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délivrance d'attestations fiscales par les associations

Réponse du ministère : Économie

04/06/1998
Pertinence