Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04792 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Problèmes liés à la rédaction de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06102 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Nouvelle taxe générale sur les activités polluantes sur l'incinération

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26503 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25300 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22548 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Baisse de la TVA sur les travaux consécutifs aux chutes d'arbres suite à la tempête

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16243 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Redevance départementale et communale des mines

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte