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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Attribution de la croix du Combattant volontaire avec agrafe " Mission extérieure "

   Réponse du Ministère de la défense

   21/11/2003

   Pertinence

2. Question n° 16620 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Journées d'appel de préparation à la défense

   Réponse du ministère : Défense

   27/05/1999

   Pertinence

3. Question n° 09907 posée par M. Georges Gruillot

   Maintien des effectifs de la gendarmerie en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   30/07/1998

   Pertinence

4. Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

   Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   30/07/1998

   Pertinence

5. Question n° 09655 posée par M. Hilaire Flandre

   Eventuelle fermeture de la gendarmerie de Margut (Ardennes)

   Réponse du ministère : Défense

   16/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 09120 posée par M. Xavier Dugoin

   Brigades de gendarmerie de Mennecy et de Ballancourt-sur-Essonne

   Réponse du ministère : Défense

   18/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 08934 posée par M. André Dulait

   Redéploiement des effectifs de gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   11/06/1998

   Pertinence

8. Question n° 08788 posée par M. Gérard Fayolle

   Brigade de gendarmerie de Rouffignac - Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne)

   Réponse du ministère : Défense

   04/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 08239 posée par M. Roger Husson

   Redéploiement des effectifs de la Gendarmerie nationale en milieu rural

   Réponse du ministère : Défense

   14/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 08064 posée par M. Robert Castaing

    Eventuelle fermeture de la brigade de gendarmerie d'Estang (Gers)

    Réponse du ministère : Défense

    07/05/1998

    Pertinence