Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

21/12/2006
Pertinence
Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

22/06/2006
Pertinence
Question n° 37736 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Attentes des orthophonistes

Réponse du ministère : Emploi

03/01/2002
Pertinence
Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes

Réponse du ministère : Industrie

22/11/2001
Pertinence
Question n° 32021 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Rénovation du système de santé

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 28137 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction des prix des actes des masseurs kinésithérapeutes

La question est caduque

12/10/2000
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Recouvrement des cotisations de professions non salariées non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

25/05/2000
Pertinence
Question n° 22550 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Date des élections aux conseils des ordres des professions paramédicales

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Financement des structures d'aide à domicile

La question est caduque

09/07/1998
Pertinence