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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01036 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0542G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Indemnités kilométriques pour les déplacements des fonctionnaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revalorisation des taux de remboursements des frais de déplacement des agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence