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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08786 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Législation relative au domaine funéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application de la loi relative aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme du cadre des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30463 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concomitance des élections cantonales et municipales et incompatibilité de mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38472 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation relative aux systèmes de vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence