Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 14556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Droits à retraite des magistrats issus des concours exceptionnels 1998 et 1999

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2004
Pertinence
Question n° 10456 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier

Réponse du Ministère de la justice

01/01/2004
Pertinence
Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 37735 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation

Réponse du ministère : Justice

03/01/2002
Pertinence
Question n° 30670 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction du nombre des transferts des prisonniers

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 25265 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Modalités d'application de la loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles

Réponse du ministère : Justice

18/05/2000
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppressions de tribunaux de commerce : réinsertion des personnels

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20214 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application de la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Forme complète des pièces d'état civil délivrées

Réponse du ministère : Justice

17/12/1998
Pertinence