Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Politique du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest

    La justice, le point sur les réformes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Droits à retraite des magistrats issus des concours exceptionnels 1998 et 1999

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10456 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0054G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Nouvelles mesures en matière de lutte contre la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Forte