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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable au financement des obsèques
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Jean-Guy Branger
Mise en oeuvre du statut de société européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Attribution de la croix du Combattant volontaire avec agrafe " Mission extérieure "
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence