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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence