Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

22/06/2006
Pertinence
Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi

Réforme du financement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Frais de recouvrement par voie d'huissier supportés par les parties

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

Suicides en prison

Réponse du Ministère de la Justice

17/10/2008
Pertinence
Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Politique du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud

Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre

Syndicat de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2013
Pertinence