Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 21737 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Position de la France sur la proposition néerlandaise de légitimation de la prostitution volontaire

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mauvaise gestion de certains tribunaux

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

Parité hommes femmes dans la vie politique

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Forme complète des pièces d'état civil délivrées

Réponse du ministère : Justice

17/12/1998
Pertinence
Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche

Cour de justice de la République

Réponse du ministère : Justice

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Affaire Papon

Réponse du ministère : Justice

22/10/1999
Pertinence
Question n° 20214 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application de la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppressions de tribunaux de commerce : réinsertion des personnels

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 0256G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0280G posée par M. Paul Girod

Réforme des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence