Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

301 questions

Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mandataires automobiles

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en oeuvre des accords de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/12/1995
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 13986 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Imposition des plus-values de certaines SICAV vendues avant le 20 décembre 1995

Réponse du ministère : Économie

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14373 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Revalorisation des honoraires de médecins agréés auprès de l'administration

Réponse du ministère : Travail

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14374 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mission de coordonnateur sécurité-santé sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

Réponse du ministère : Équipement

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14617 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Professeurs agrégés de l'université

Réponse du ministère : Éducation

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des remplaçants d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Économie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14807 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Situation des retraités navigants de l'aviation civile

Réponse du ministère : Équipement

04/04/1996
Pertinence
Question n° 14890 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir des facteurs d'orgues

Réponse du ministère : Culture

11/04/1996
Pertinence