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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel

   Soutien à l'agropastoralisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

   Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

   Définition de l'agriculteur actif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère

   Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1552S posée par M. Jean-Yves Roux

   Agriculture de montagne et future politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

   Carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre

   Mise en oeuvre des programmes de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 17874 posée par Mme Hermeline Malherbe

   Difficultés des éleveurs des Pyrénées-Orientales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Situation de la filière élevage bovin-viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/02/2009

   Pertinence