Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 28557 posée par M. Charles Ginésy

Réforme de l'indemnité compensatoire de handicap naturel dans le nouveau plan national de développement rural

Réponse du ministère : Agriculture

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28368 posée par M. Pierre Jarlier

Indemnité compensatoire de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

19/10/2000
Pertinence
Question n° 28237 posée par M. Georges Gruillot

Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/2000
Pertinence
Question n° 27950 posée par M. Roger Besse

Modalités d'attribution des indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet

Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27704 posée par M. Louis Souvet

Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27705 posée par M. Louis Souvet

Règlement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27536 posée par M. André Boyer

Projet de plan national de développement rural

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27551 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Indemnités compensatrices de handicaps naturels pour les agriculteurs de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27556 posée par M. René Trégouët

Indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/2000
Pertinence