Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/03/2022
Pertinence
Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat

Manque de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/07/2020
Pertinence
Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Effets de la réforme des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet

Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume

Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent

Nouvelle carte des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03376 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018
Pertinence