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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14354 posée par M. Roger Besse
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Louis Souvet
Modification de la politique de soutien aux zones de montagne et zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence