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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet
Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0899S posée par M. Auguste Cazalet
Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Auguste Cazalet
Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicaps naturels lors d'une mise en pension des animaux
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence