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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda
Insuffisance de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly
Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17391 posée par Mme Frédérique Puissat
Manque de budget pour la politique de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet
Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau
Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05516 posée par M. Didier Guillaume
Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle carte des zones défavorisées simples
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence