Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 14302 posée par M. Michel Moreigne

Modalités de versement de l'aide à la vache allaitante

La question est caduque

07/03/1996
Pertinence
Question n° 08596 posée par M. Roger Rinchet

Indemnité compensatoire aux handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

28/05/1998
Pertinence
Question n° 11176 posée par M. Bernard Fournier

Indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11184 posée par M. Serge Mathieu

Indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1998
Pertinence
Question n° 12509 posée par M. Roger Besse

Revalorisation des indemnités compensatrices de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1998
Pertinence
Question n° 12876 posée par M. Adrien Gouteyron

Compensation des handicaps pour les agriculteurs de zones de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 12923 posée par M. André Lejeune

Agriculture : conditions de versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1998
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Bernard Murat

Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Michel Moreigne

Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

25/11/1999
Pertinence
Question n° 28237 posée par M. Georges Gruillot

Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/2000
Pertinence