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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19424 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la politique agricole commune : maintien d'une prime à l'herbe spécifique aux zones de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. Michel Doublet
Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08131 posée par M. Antoine Lefèvre
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Situation de la filière élevage bovin-viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07664 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau
Fédération nationale bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorientation de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04236 posée par M. Michel Doublet
Soutien de l'élevage dans les zones humides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence