Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25895 posée par Mme Françoise Férat

Critères et définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray

Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/07/2021
Pertinence
Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël

Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb

Défaillance dans les aides aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Serge Babary

Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/02/2018
Pertinence
Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/08/2017
Pertinence
Question n° 24863 posée par M. Alain Marc

Paiement de l'indemnité compensatoire de handicap naturel

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/02/2017
Pertinence