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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla

   Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey

   Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin

   Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez

   Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel

   Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel

   Soutien à l'agropastoralisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05312 posée par M. Jean Sol

   Conséquences de la mise en oeuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04623 posée par M. Laurent Burgoa

   Politique agricole commune 2023 et prise en compte des spécificités des exploitations pastorales des Causses, Cévennes et Garrigues « éleveurs sur parcours méditerranéens »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03725 posée par M. Guillaume Gontard

    Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    10/11/2022

    Pertinence