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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26971 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03832 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme de la carte des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17874 posée par Mme Hermeline Malherbe
Difficultés des éleveurs des Pyrénées-Orientales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15119 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté de la filière agricole de l'élevage cévenol en raison des nouvelles orientations de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14989 posée par M. Gérard Bailly
Règles relatives à l'application de la nouvelle PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15056 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes des éleveurs extensifs méditerranéens suite à l'application de la nouvelle réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en compte du secteur équin dans le cadre de la réforme de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence