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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. François Vendasi
Conséquences de la loi de finances pour 2010 sur les radios associatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12515 posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le secteur de la radio privée commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12536 posée par M. François Patriat
L'avenir des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalité des stations de radiodiffusion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence