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380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
380 questions
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Question n° 1447G posée par M. Bernard Buis
Situation dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1464G posée par M. Jean-Claude Requier
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1466G posée par M. Claude Malhuret
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1486G posée par M. Christian Cambon
Rôle de la Turquie dans les relations internationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1512G posée par Mme Colette Mélot
Nouvelles mesures sanitaires envisagées dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence