Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Petits commerces pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18959 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Port du masque en accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Avenir des commerçants indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1411S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Projet du barreau Paris-Laon

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Participation financière des communes aux écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20508 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21070 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1563S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible