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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Claude Malhuret
Successions et libéralités et extension du cantonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga
Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0689G posée par M. André Reichardt
Grève des magistrats des tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence