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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 1325S posée par M. Jean-Pierre Decool
Enseignement du flamand occidental et des langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19725 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépistage du Covid-19 à grande échelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Decool
Lutte contre l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19883 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir des clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1626G posée par M. Jean-Pierre Decool
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Pierre Decool
Budget des étudiants boursiers face au retard de versement des aides
La question est caduque
Pertinence