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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15381 posée par Mme Odette Terrade
Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau
Grossesses précoces ou non désirées en France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence