Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 10649 posée par M. Roland Courteau
Taux d'IVG en augmentation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politiques publiques en matière d'IVG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
-
Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde
Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence