Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00643 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pilule contraceptive d'urgence

Réponse du Ministère de la santé et des sports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 07886 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pilule contraceptive d'urgence

Réponse du Ministère de la santé et des sports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 10649 posée par M. Roland Courteau

Taux d'IVG en augmentation

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/10/2009
Pertinence
Question n° 14387 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Santé des femmes et contraception

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15381 posée par Mme Odette Terrade

Information sur les modalités d'utilisation des moyens de contraception

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Politiques publiques en matière d'IVG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02335 posée par Mme Françoise Laborde

Application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

11/10/2012
Pertinence
Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau

Grossesses précoces ou non désirées en France

Réponse du Ministère des droits des femmes

22/11/2012
Pertinence