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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12394 posée par M. Bernard Piras
Plan d'urgence pour la natation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Yves Krattinger
Augmentation du nombre des décès par noyade
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Jean Louis Masson
Contraventions pour infraction à la législation sur le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Joël Guerriau
Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. Michel Fontaine
Alcoolisation des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence