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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Roland Courteau
Consommation de boissons dites « énergisantes »
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence