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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01944 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02361 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19350 posée par M. Roger Madec
Évaluation de l'éducation à la sexualité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. François Marc
Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Roland Courteau
Grossesses précoces ou non désirées en France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence