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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20615 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre du Plan national Maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral
Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20963 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20965 posée par M. Jacques Siffre
Déblocage du financement alloué à la Fédération des maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21067 posée par M. Henri de Raincourt
Plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution à la Fédération des maladies orphelines de la subvention prévue
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21081 posée par M. Daniel Dubois
Mise en oeuvre du "Plan national maladies rares"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21120 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Soutien étatique aux maladies orphelines
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21575 posée par Mme Christiane Demontès
Plan national maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence