Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial

Durcir les peines face au trafic de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Système de registre de population

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. François Calvet

Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade

Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence