Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13404 posée par Mme Marie Mercier

Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher

Recensement de la population et adresses fiscales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07033 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Baisse du taux de couverture fiscale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06535 posée par M. Bernard Delcros

Identification des propriétaires sylviculteurs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/08/2018
Pertinence
Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon

Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet

Déclaration dématérialisée de revenus

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Déclaration de revenus en ligne

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence