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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Qualité des statistiques du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06015 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Jean Hingray
Bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Éric Kerrouche
Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00764 posée par M. Rachid Temal
Mesures d'urgence face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01173 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Relance du débat sur l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence