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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck

   Obligation d'information préventive des maires à la population

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

   Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

   Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

   Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 07679 posée par Mme Christine Herzog

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/11/2018

    Pertinence