Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02535 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation des pensions des retraités pour 2008

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04345 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Majoration des allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

    Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04644 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences sur le pouvoir d'achat des familles, de la modification des règles de majoration des allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07673 posée par M. Jacky Le Menn

    Écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l'augmentation du coût de la vie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13327 posée par M. Gérard Miquel

    Revalorisation des pensions et retraites

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible