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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21082 posée par M. Yves Krattinger
Mise en place de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence